Mentions légales
La présente page a pour objectif de présenter les informations légales relatives à l’exploitation du site kervesto.com ainsi que les conditions générales applicables à son utilisation. Elle permet aux visiteurs et utilisateurs d’identifier clairement l’éditeur du site, les responsabilités associées à la plateforme numérique et les règles applicables concernant l’accès aux contenus proposés.
Le site kervesto.com est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente en ligne de lits et de mobilier de chambre. KERVESTO met à disposition des utilisateurs des informations relatives aux produits proposés, aux conditions de commande, aux services associés et aux modalités applicables aux transactions réalisées en ligne.
Identification de l’éditeur du site
Le site kervesto.com est exploité par la marque indépendante KERVESTO.
KERVESTO exerce une activité spécialisée dans la distribution en ligne de mobilier destiné aux espaces de chambre, notamment des lits et solutions d’aménagement liées aux espaces de repos.
Les informations officielles permettant d’identifier l’éditeur du site sont les suivantes :
Dénomination commerciale : KERVESTO
Adresse : 2049 RIDGEWAY RD, EMPORIA, KS, 66801
Téléphone : +1(620)825-0739
E-mail : ticket@kervesto.com
Le service client est disponible pour les utilisateurs situés en France selon les horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (réponse limitée les week-ends et jours fériés).
Objet et fonctionnement du site
Le site kervesto.com a pour objet de permettre aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux produits proposés par KERVESTO, de découvrir les caractéristiques des articles disponibles et, lorsque les conditions nécessaires sont réunies, d’effectuer des commandes en ligne.
Les informations publiées sur le site concernent principalement les produits d’ameublement de chambre, leurs caractéristiques générales, les conditions commerciales applicables ainsi que les informations nécessaires au bon déroulement des commandes.
KERVESTO veille à maintenir des informations accessibles, compréhensibles et régulièrement actualisées. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer en fonction des changements techniques, administratifs ou opérationnels nécessaires au fonctionnement du site.
Accès au site et comportement des utilisateurs
L’accès au site implique que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des règles applicables à l’utilisation d’un service numérique.
L’utilisateur s’engage notamment à :
• Utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement technique de la plateforme.
• Ne pas utiliser les contenus du site dans un objectif contraire aux droits de KERVESTO ou aux droits de tiers.
• Fournir des informations exactes lorsqu’une communication avec KERVESTO est nécessaire.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal du site pourra entraîner des mesures appropriées conformément aux règles applicables.
Responsabilité concernant les informations publiées
KERVESTO apporte une attention particulière à la qualité et à l’exactitude des informations publiées sur le site.
Les descriptions, caractéristiques et informations relatives aux produits sont fournies afin de permettre aux utilisateurs de disposer d’éléments nécessaires avant toute décision d’achat.
Cependant, certaines différences peuvent exister entre les éléments affichés en ligne et la perception réelle du produit, notamment en raison des paramètres techniques des appareils utilisés pour consulter le site ou des variations liées aux caractéristiques naturelles des matériaux.
KERVESTO ne peut être tenue responsable des erreurs temporaires, omissions involontaires ou modifications nécessaires lorsque celles-ci ne résultent pas d’une volonté de fournir une information incorrecte.
Responsabilité liée au fonctionnement technique du site
KERVESTO met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement général du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de problèmes liés aux réseaux de communication ou d’événements affectant les infrastructures utilisées.
KERVESTO ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires résultant d’événements indépendants de son contrôle raisonnable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site kervesto.com, notamment les textes, éléments graphiques, logos, contenus visuels, structures de présentation et autres éléments numériques, peuvent être protégés par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une atteinte aux droits détenus par KERVESTO ou par leurs titulaires respectifs.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété ou de licence sur les contenus accessibles en ligne, sauf autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.
Données personnelles et protection de la vie privée
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site sont réalisés conformément aux principes applicables en matière de protection des données personnelles, notamment aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités poursuivies, aux droits des utilisateurs et aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
KERVESTO applique des mesures destinées à protéger la confidentialité des informations communiquées par les utilisateurs et à limiter leur utilisation aux finalités prévues.
Services et liens externes
Le site peut utiliser certains services techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment des solutions liées à l’hébergement, au paiement, à la sécurité informatique ou à la gestion opérationnelle des commandes.
Lorsque des liens vers des services externes existent, ces derniers peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
KERVESTO ne contrôle pas directement les contenus, pratiques ou politiques appliquées par des services tiers indépendants.
Limitation de responsabilité
KERVESTO s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable du site et de fournir des informations adaptées aux besoins des utilisateurs.
Toutefois, la responsabilité de KERVESTO ne peut être engagée lorsque les difficultés rencontrées résultent d’événements extérieurs, notamment :
• Des problèmes techniques liés aux réseaux externes.
• Des interruptions provenant de prestataires indépendants.
• Des comportements incorrects ou frauduleux de certains utilisateurs.
• Des événements exceptionnels empêchant temporairement l’exécution normale des services.
Mise à jour des mentions légales
KERVESTO peut modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire afin de maintenir des informations conformes aux évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable des informations légales.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles applicables aux services numériques et au commerce électronique destinés aux utilisateurs situés en France et dans l’Union européenne.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou l’application des présentes dispositions, KERVESTO encourage la recherche préalable d’une solution amiable par l’intermédiaire du service client.
À défaut de résolution amiable, les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables déterminent les autorités pouvant être saisies conformément au cadre légal en vigueur.